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Les conditions ci-dessous, ainsi que toutes les politiques auxquelles elles font référence (ces « Conditions de service » ou « Conditions »), décrivent tes droits et responsabilités lorsque tu utilises les Services.
Lis attentivement ces Conditions de service, car elles contiennent des informations importantes sur tes droits et couvrent des domaines tels que les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.
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SECTION 2 — NOS PRODUITS
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Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, à notre seule discrétion et sans préavis. Nous nous réservons le droit d'interrompre tout produit à tout moment et de limiter les quantités de tout produit que nous proposons à toute personne, région géographique ou juridiction, au cas par cas.
SECTION 3 — COMMANDES
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Tes achats peuvent faire l'objet d'un retour ou d'un échange uniquement conformément à notre Politique de remboursement.
Tu déclares et garantis que tes achats sont destinés à ton usage personnel ou domestique, et non à la revente commerciale ou à l'exportation.
SECTION 4 — PRIX ET FACTURATION
Les prix, réductions et promotions sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera le prix en vigueur au moment où la commande est passée et sera indiqué dans ton e-mail de confirmation de commande. Sauf indication contraire expresse, les prix affichés n'incluent pas les taxes, frais de livraison, de manutention, de douane ou d'importation.
Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent différer des prix proposés dans des boutiques physiques ou dans d'autres boutiques en ligne exploitées par des tiers. Nous pouvons proposer, de temps à autre, des promotions sur les Services qui peuvent affecter les prix et qui sont régies par des conditions distinctes de ces Conditions. En cas de conflit entre les conditions d'une promotion et ces Conditions, les conditions de la promotion prévaudront.
Tu acceptes de fournir des informations d'achat, de paiement et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Tu acceptes de mettre rapidement à jour ton compte et tes autres informations, y compris ton adresse e-mail et tes moyens de paiement, afin que nous puissions finaliser tes transactions et te contacter au besoin.
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SECTION 5 — EXPÉDITION ET LIVRAISON
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif uniquement et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, le traitement douanier ou des événements indépendants de notre volonté. Une fois les produits remis au transporteur, le transfert de propriété et les risques de perte te sont transférés, dans les limites prévues par la loi applicable.
SECTION 6 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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Tu reconnais et acceptes que nous donnons accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition d'aucune sorte et sans aucune approbation. Nous n'assumons aucune responsabilité découlant de ou liée à ton utilisation d'outils tiers optionnels.
Toute utilisation par toi des outils optionnels proposés via le site se fait entièrement à tes propres risques et à ta discrétion, et tu dois t'assurer de connaître et d'approuver les conditions auxquelles ces outils sont fournis par le ou les prestataires tiers concernés.
Nous pouvons également, à l'avenir, proposer de nouvelles fonctionnalités via les Services (y compris le lancement de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités seront également considérées comme faisant partie des Services et seront soumises à ces Conditions de service.
SECTION 8 — LIENS DE TIERS
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SECTION 9 — RELATION AVEC SHOPIFY
ZESO est propulsé par Shopify, qui nous permet de te fournir les Services. Cependant, toutes les ventes et tous les achats que tu effectues dans notre Boutique sont réalisés directement avec ZESO. En utilisant les Services, tu reconnais et acceptes que Shopify n'est responsable d'aucun aspect des ventes entre toi et ZESO, y compris tout préjudice, dommage ou perte résultant des produits et services achetés. Tu libères expressément Shopify et ses affiliés de toute réclamation, de tout dommage et de toute responsabilité découlant de ou liés à tes achats et transactions avec ZESO.
SECTION 10 — POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations personnelles que nous collectons via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, consultable ici, et certaines informations personnelles peuvent être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify, consultable ici. En utilisant les Services, tu reconnais avoir lu ces politiques de confidentialité.
Les Services étant hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite des informations personnelles concernant ton accès aux Services et ton utilisation de ceux-ci afin de te fournir les Services et de les améliorer. Les informations que tu soumets aux Services seront transmises et partagées avec Shopify ainsi qu'avec des tiers qui peuvent être situés dans d'autres pays que celui où tu résides, afin de te fournir les services. Consulte notre Politique de confidentialité pour plus de détails sur la façon dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons tes informations personnelles.
SECTION 11 — COMMENTAIRES
Si tu soumets, télécharges, publies, envoies par e-mail ou transmets de toute autre manière des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, plans ou autres contenus (collectivement, les « Commentaires »), tu nous accordes une licence perpétuelle, mondiale, sous-licenciable et gratuite pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Commentaires sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales. Nous pouvons, par exemple, utiliser nos droits dans le cadre de cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, enrichir, améliorer et promouvoir les Services, ainsi que pour exécuter nos obligations et exercer nos droits au titre des Conditions de service.
Tu déclares et garantis également que : (i) tu détiens ou possèdes tous les droits nécessaires sur l'ensemble des Commentaires ; (ii) tu as divulgué toute compensation ou incitation reçue en lien avec ta soumission de Commentaires ; et (iii) tes Commentaires respecteront ces Conditions. Nous n'avons aucune obligation (1) de garder tes Commentaires confidentiels ; (2) de verser une compensation pour tes Commentaires ; ou (3) de répondre à tes Commentaires.
Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer les Commentaires que nous estimons, à notre seule discrétion, illégaux, offensants, menaçants, diffamatoires, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles, ou qui violent la propriété intellectuelle d'une partie ou ces Conditions de service.
Tu acceptes que tes Commentaires ne violent aucun droit de tiers, y compris les droits d'auteur, de marque, de confidentialité, de personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Tu acceptes en outre que tes Commentaires ne contiendront pas d'éléments diffamatoires ou autrement illégaux, abusifs ou obscènes, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter le fonctionnement des Services ou de tout site web connexe. Tu ne peux pas utiliser une fausse adresse e-mail, te faire passer pour quelqu'un d'autre, ou nous induire en erreur, ainsi que les tiers, quant à l'origine de tout Commentaire. Tu es seul(e) responsable des Commentaires que tu publies et de leur exactitude. Nous n'assumons aucune responsabilité quant aux Commentaires publiés par toi ou par un tiers.
SECTION 12 — ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que les Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais de livraison, les délais de transit et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour des informations ou d'annuler des commandes si une information est inexacte, à tout moment et sans préavis (y compris après que tu as soumis ta commande).
SECTION 13 — UTILISATIONS INTERDITES
Tu ne peux accéder aux Services et les utiliser qu'à des fins licites. Tu ne peux pas accéder aux Services ni les utiliser, directement ou indirectement : (a) à des fins illégales ou malveillantes ; (b) pour violer toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale internationale, européenne ou française applicable ; (c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ; (d) pour harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou nuire à l'un de nos employés ou à toute autre personne ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, télécharger, utiliser ou réutiliser tout élément non conforme à ces Conditions ; (g) pour transmettre ou faire envoyer tout matériel publicitaire ou promotionnel, y compris tout « courrier indésirable », « chaîne de lettres », « spam » ou toute autre sollicitation similaire ; (h) pour usurper ou tenter d'usurper l'identité d'une autre personne ou entité ; ou (i) pour adopter tout autre comportement qui restreint ou empêche l'utilisation ou la jouissance des Services par quiconque, ou qui, selon notre appréciation, pourrait nuire à ZESO, à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à une responsabilité.
En outre, tu acceptes de ne pas : (a) télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant susceptible d'affecter le fonctionnement des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services ; (c) collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui ; (d) spammer, hameçonner (phishing), ou tromper les Services ; (e) utiliser un robot, une araignée (spider), des outils de scraping, de collecte et d'extraction de données, des dispositifs ou processus automatiques, des outils d'IA (tels que l'IA agentique) ou des moyens automatisés ou manuels pour accéder aux Services ; ou (f) interférer avec, contourner ou neutraliser les fonctionnalités de sécurité ou d'autorisation, les en-têtes d'exclusion de robots ou les autres mesures que nous employons pour restreindre l'accès aux Services.
Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier ton compte à tout moment, sans préavis, si nous estimons que tu as enfreint une partie de ces Conditions.
SECTION 14 — AGENTS
14.1 Cette section (« Conditions relatives aux Agents ») s'applique si tu utilises, autorises, actives ou provoques le déploiement d'un Agent pour accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux. Un « Agent » désigne tout logiciel ou service qui prend une action autonome ou semi-autonome au nom de, ou sur instruction de, toute personne ou entité, et qui peut être exécuté au nom de ou via l'appareil d'une personne, sans supervision directe.
14.2 Aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux à moins qu'il ne s'identifie en permanence et n'opère en stricte conformité avec les exigences de la section 14.4 ci-dessous. De plus, aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux si nous avons demandé que l'Agent s'abstienne d'accéder à tout service, de l'utiliser ou d'interagir avec lui.
14.3 Nous pouvons limiter, y compris par des mesures techniques, si et comment un Agent accède aux Services, les utilise et interagit avec eux.
14.4 Les Agents doivent : (i) dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS, indiquer que la requête provient d'un Agent et divulguer le nom de l'Agent en incluant ce qui suit dans la chaîne user agent de la requête : « Agent/[nom de l'agent] » ; (ii) ne pas dissimuler le fait que tout accès, utilisation ou interaction provient d'un Agent, par exemple en (a) imitant le comportement et les schémas d'interaction humains, ou (b) en complétant ou contournant des CAPTCHA ou des mesures destinées à distinguer l'utilisation par un ordinateur de celle d'un humain ; (iii) répondre honnêtement à toute question ou invite visant à déterminer si les interactions proviennent d'un humain ou d'un ordinateur ; (iv) ne pas contourner ni éviter toute mesure destinée à bloquer, limiter, modifier ou contrôler si et comment les Agents accèdent aux Services, les utilisent ou interagissent avec eux.
SECTION 15 — RÉSILIATION
Nous pouvons résilier cet accord ou ton accès aux Services (ou à toute partie de ceux-ci) à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis, et tu resteras redevable de toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation incluse.
Les sections suivantes continueront de s'appliquer après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation et intégralité de l'accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition qui, par sa nature, devrait survivre à la résiliation.
SECTION 16 — EXCLUSION DE GARANTIES
Les informations présentées sur ou via les Services sont mises à disposition à des fins d'information générale uniquement. Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité de ces informations. Toute confiance que tu accordes à ces informations relève de ta seule responsabilité. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ces éléments par toi ou par tout autre visiteur des Services, ou par quiconque pourrait être informé de leur contenu.
SAUF MENTION EXPRESSE DE ZESO, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS VIA LES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ » POUR TON USAGE, SANS AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE. Cette exclusion s'applique dans les limites permises par la loi. Rien dans la présente section n'a pour effet d'exclure ou de limiter les garanties légales dont tu bénéficies en tant que consommateur en vertu du droit français, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés.
SECTION 17 — LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, ZESO, NOS PARTENAIRES, DIRIGEANTS, RESPONSABLES, EMPLOYÉS, AFFILIÉS, AGENTS, SOUS-TRAITANTS, PRESTATAIRES DE SERVICES OU CONCÉDANTS DE LICENCE, AINSI QUE CEUX DE SHOPIFY ET DE SES AFFILIÉS, NE SAURAIENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT PRÉJUDICE, PERTE, RÉCLAMATION OU DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. Cette limitation s'applique dans les limites permises par la loi applicable et ne saurait écarter la responsabilité que la loi française met à notre charge, notamment au titre des garanties légales.
SECTION 18 — INDEMNISATION
Tu acceptes d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité ZESO, Shopify et nos affiliés, partenaires, responsables, dirigeants, employés, agents, sous-traitants, concédants de licence et prestataires de services, contre toute perte, dommage, responsabilité ou réclamation, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, dus à un tiers et découlant de (1) ton manquement à ces Conditions de service ou aux documents qu'elles incorporent par référence, (2) ta violation d'une loi ou des droits d'un tiers, ou (3) ton accès aux Services et ton utilisation de ceux-ci.
Nous t'informerons de toute réclamation donnant lieu à indemnisation, étant entendu qu'un défaut de notification rapide ne te libérera de tes obligations que si tu en subis un préjudice important. Nous pouvons assurer la défense et le règlement d'une telle réclamation à tes frais, y compris le choix de l'avocat, mais nous ne règlerons aucune réclamation imposant des obligations non monétaires de ta part sans ton consentement (qui ne saurait être refusé de manière déraisonnable). Tu coopéreras à la défense des réclamations indemnisées, notamment en fournissant les documents pertinents.
SECTION 19 — DIVISIBILITÉ
Si une disposition de ces Conditions de service est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée détachée de ces Conditions de service, sans que cela n'affecte la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.
SECTION 20 — RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Le fait que nous n'exercions ou n'appliquions pas un droit ou une disposition de ces Conditions de service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces Conditions de service et toute politique ou règle d'exploitation que nous publions sur ce site ou concernant le Service constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre toi et nous, et régissent ton utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication et proposition antérieurs ou concomitants, oraux ou écrits, entre toi et nous (y compris, sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions de service).
Toute ambiguïté dans l'interprétation de ces Conditions de service ne sera pas interprétée à l'encontre de la partie rédactrice.
SECTION 21 — CESSION
Tu ne peux pas déléguer, transférer ou céder cet accord ni aucun de tes droits ou obligations au titre de ces Conditions sans notre consentement écrit préalable, et toute tentative en ce sens sera nulle et non avenue. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer ces Conditions ainsi que nos droits et obligations sans ton consentement ni préavis.
SECTION 22 — DROIT APPLICABLE
Ces Conditions de service et tout accord distinct par lequel nous te fournissons des Services sont régis et interprétés conformément au droit français.
En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la résiliation de ces Conditions, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action en justice. À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents, conformément au droit de la consommation applicable.
Conformément au droit de la consommation français, tu es informé(e) que tu peux recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends en cas de litige.
SECTION 23 — TITRES
Les titres utilisés dans cet accord sont inclus par commodité uniquement et ne limitent ni n'affectent autrement ces Conditions.
SECTION 24 — MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE
Tu peux consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions de service sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions de service en publiant les mises à jour et modifications sur notre site web. Il t'appartient de consulter régulièrement notre site web pour prendre connaissance des changements. Nous t'informerons de toute modification importante de ces Conditions conformément à la loi applicable, et ces modifications prendront effet à la date indiquée dans l'avis. Ton utilisation continue des Services ou ton accès à ceux-ci après la publication de modifications de ces Conditions de service vaut acceptation de ces modifications.
SECTION 25 — COORDONNÉES
Les questions relatives aux Conditions de service doivent nous être envoyées à contact@zeso.fr.
Nos coordonnées sont indiquées ci-dessous :
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26 route de Fagotin, 74580, Viry
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