Conditions Générales de Vente — ZESO

1. Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre ZESO, auto-entrepreneur immatriculé sous le numéro SIREN 103092581, dont le siège est situé au 26 route de Fagotin, 74580 Viry, France (ci-après "ZESO") et tout client effectuant un achat sur zeso.fr (ci-après "le Client").

2. Produits ZESO propose une sélection de produits sourcés auprès de fournisseurs européens et internationaux. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. En cas d'erreur ou d'omission, la responsabilité de ZESO ne pourra être engagée.

3. Prix Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). ZESO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

ZESO bénéficie du régime de franchise en base de TVA (article 293 B du CGI). La TVA n'est pas applicable. Ce régime est susceptible d'évoluer en fonction du chiffre d'affaires réalisé.

4. Commande La commande est validée après confirmation du paiement. ZESO se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour des raisons légitimes, notamment en cas de problème de paiement ou de stock indisponible. Le Client en sera informé par email.

5. Paiement Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé au moment de la commande. Le paiement est sécurisé via nos prestataires de paiement certifiés.

6. Livraison Les conditions de livraison sont détaillées dans notre Politique d'expédition disponible sur zeso.fr. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

7. Droit de rétractation Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification. Les conditions de retour et de remboursement sont détaillées dans notre Politique de retour disponible sur zeso.fr.

8. Garanties Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

9. Responsabilité ZESO ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits achetés sur zeso.fr. La responsabilité de ZESO est limitée au montant de la commande concernée.

10. Données personnelles Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité disponible sur zeso.fr, en accord avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

11. Médiation de la consommation Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, en cas de litige avec ZESO, et après avoir tenté de trouver une solution amiable directement avec nous (par e-mail à contact@zeso.fr), tu peux recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont nous relevons :

CM2C — Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Par voie électronique : www.cm2c.net
Par voie postale : CM2C, 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris

Tu peux saisir le médiateur dans un délai d'un an à compter de ta réclamation écrite auprès de nous.

12. Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français compétents.

Contact contact@zeso.fr — 26 route de Fagotin, 74580 Viry, France